Les perquisitions à Marcoussis, l’enquête préliminaire autour du président de la FFR Bernard Laporte, le rugby français s’en serait passé. C’est en ce sens que les deux principales instances, FFR et LNR, ont conjointement adopté des aménagements. Dans le viseur, le fonctionnement de la commission d’appel, celle-là même au cœur de la tempête depuis le mois d’août et l’intervention présumée de Bernard Laporte concernant des sanctions visant le club de Montpellier et son président Mohed Altrad. Mais également la nomination et l’évaluation des arbitres.

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La commission d’appel est actuellement composée de vingt-cinq membres (dont dix font partie de la formation financière, traitant des appels à l’encontre des décisions DNCG, le gendarme financier qui peut sanctionner des clubs). Actuellement, sur ces vingt-cinq, un seul est proposé par la Ligue Nationale de Rugby et la représente. Dorénavant, la LNR fournira six membres.  De plus, l’un de ces six membres sera désigné comme Président suppléant de la Commission (pour les affaires concernant le secteur professionnel).

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La Ligue renforce sa « surveillance »

De plus, la nomination de tous ces membres de la Commission d’appel fera au préalable l’objet d’un avis consultatif du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français. Des mesures préventives, pour que tout le monde soit satisfait et sur la même longueur d’ondes. Ensuite, en ce qui concerne le fonctionnement de cette fameuse commission d’appel, un nombre égal de membres désignés par la FFR et de membres désignés par la LNR seront convoqués. La Ligue renforce donc clairement sa présence. Et sa « surveillance »…

Pour éviter que dans les jours suivant un délibéré, une décision ne puisse être modifiée, à l’issue immédiate de ce délibéré, le président de séance fera un rapport en mentionnant le rôle des affaires examinées et les conclusions du délibéré. Chaque membre présent y apposera en plus sa signature. C’est une des questions centrales de « l’affaire Laporte ». Deux membres de la commission, Philippe Peyramaure et Robert Malterre, ont quitté le Centre National de Rugby de Marcoussis le 29 juin dernier, après un délibéré qui aurait maintenu les sanctions contre le club de Montpellier. Délibéré qui aurait été changé 24 heures plus tard.  En plus de ces mesures, un communiqué de presse systématique informant des décisions de la commission d’appel (celles relatives au secteur professionnel) sera diffusé. Ce communiqué sera diffusé juste après la notification à(aux) l’intéressé(s) et à la LNR.

Concernant les arbitres, il existe depuis décembre 2016 un comité de sélection de l’Arbitrage composé de 5 membres (dont le Directeur National de l’Arbitrage, son adjoint et 3 autres « experts »). Il a pour mission d’évaluer la performance des arbitres et de procéder à leur désignation sur les matches des championnats professionnels (Top 14 et Pro D2). La composition de ce comité de sélection et ses missions seront institutionnalisées, c’est-à-dire gravées dans le marbre des règlements fédéraux. En début de saison, les procédures d’évaluation et de désignation des arbitres seront communiquées par la FFR à la Ligue Nationale de Rugby et aux clubs professionnels. Même chose en fin de saison, avec un bilan de ce fonctionnement. Le Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français sera aussi associé à ces conclusions. Aujourd’hui, ce même comité a d’ailleurs estimé que ces mesures sont « de nature à améliorer les garanties d’absence de favoritisme de la part de la FFR dans la gestion des clubs professionnels ». Histoire de s’éviter des polémiques quand le sponsor maillot du XV de France, Altrad, est aussi le patron d’un club de Top 14, Montpellier. Suffisant pour apaiser craintes et tensions du monde professionnel? Affaire à suivre…

http://rmcsport.bfmtv.com/rugby/la-ffr-et-la-lnr-adoptent-des-mesures-garde-fous-1363033.html

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